Programme financé par l’Union européenne
Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques

Contrôle et surveillance des pêches

Le projet intitulé « Contribution de l’Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) au renforcement de la surveillance des pêches en Algérie » a été élaboré dans le cadre du Programme « Economie bleue – Pêche et aquaculture » (Algérie) adopté par la Commission européenne dans la décision C(2020) 7568 du 29 octobre 2020 relative au financement du programme d’action annuel pour 2020 en faveur de l’Algérie. Le document (en français) est disponible en ligne.

Dans ce cadre, le Document d’action de la Commission européenne concernant le Projet « Economie bleue – Pêche et aquaculture » (ci-après « le Projet ») prévoit en son Objectif Spécifique 3 (OS3) que « L’Algérie dispose des capacités opérationnelles pour assurer le suivi, le contrôle et la gestion de la pêche sur l’ensemble de son territoire en répondant aux définitions et exigences d’encadrement et de rapportage auprès des instances régionales de régulation (CGPM, CICTA) ».

Parmi les activités prévues dans le cadre de l’OS3, le résultat 3.3 indique que « Les capacités de contrôle, de surveillance des activités dont celles de lutte contre la pêche INN (illicite, non déclarée et non réglementée) sont renforcées et testées en premier lieu dans les nouvelles Zones de Pêche Réglementées (ZPR) ». L’AECP dispose de l’ensemble de l’expertise nécessaire pour les aspects liés à la mise en place des systèmes AIS/VMS (VMS - Vessel Monitoring System, AIS - Automatic Identification System) notamment assistance juridique, technique, et opérationnelle (y compris la formation).

Les résultats attendus pendant les 4 années de mise en œuvre du Projet ans (du 1er mars 2022 au 28 février 2026) sont :

Résultat 1 (R1)

La mise à jour du cadre juridique, en conformité avec les standards internationaux et régionaux (CICTA/CGPM) en matière de contrôle et de surveillance des pêches, est préparée et rédigée par les autorités algériennes, avec le soutien de l’AECP ;

Résultat 2 (R2)

Les systèmes AIS/VMS destinés à équiper les navires de pêche sont mis à disposition des autorités algériennes et les données sont transmises au CSP algérien ;

Résultat 3 (R3)

Le CSP algérien est en mesure de recevoir les données de surveillance VMS/AIS, et les personnels sont formés à l’analyse et au croisement des données.

Dans ce cadre, l’AECP apportera son assistance aux autorités algériennes en coordination avec Expertise France, mettra en œuvre les activités relevant du résultat R.3.3, notamment l’assistance technique et le conseil pour :

  • La rédaction des termes de référence et cahier des charges pour la publication de l’appel d’offres par Expertise France pour l’acquisition des dispositifs de repérage AIS/VMS,
  • Le suivi et l’installation des équipements par le contractant sélectionné dans le cadre de l’appel d’offres, la participation (en tant qu’observateur) au comité de sélection et d’évaluation des offres reçues,
  • Le soutien à l’organisation de sessions d’information destinée aux capitaines de navires de pêche, armateurs et organisations locales de producteurs,
  • La formation des agents opérateurs du futur CSP ainsi que celle des futurs formateurs algériens en en synergie possible avec d’autres projets de l’agence, comme PESCAO ou E-Fish Med pour favoriser la transmission des savoirs et des savoirs faire.
  • L’assistance aux autorités algériennes en matière juridique (rédaction de textes législatifs et/ou réglementaires).